Le CN affirme que le STB a eu raison de suspendre l’examen de la fusion de UP-NS et d’exiger de plus amples renseignements

Les demandeurs ne satisfont toujours pas à la norme renforcée en matière d’amélioration de la concurrence et d’intérêt public

MONTRÉAL, 28 mai 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le CN (TSX : CNR) (NYSE : CNI) salue la décision du Surface Transportation Board (STB) de suspendre l’examen de la fusion et d’ordonner à Union Pacific (UP) et à Norfolk Southern (NS) de fournir d’importants renseignements supplémentaires. Cette décision confirme ce que le CN et de nombreuses parties prenantes affirment depuis le début : UP et NS n’ont toujours pas présenté un dossier crédible à l’appui de leur demande de fusion. Comme l’a souligné le STB, le « dépôt supplémentaire » que les demandeurs devront présenter en juillet doit constituer un « dossier prima facie », c’est-à-dire un dossier qui satisfait à première vue aux critères d'intérêt public. Ce fardeau incombe uniquement à UP et à NS. Il ne revient pas aux représentants publics ni aux parties prenantes de combler les lacunes du dossier des demandeurs. Le processus ne devrait pas aller de l’avant tant que les demandeurs aient fait cette démonstration « prima facie ».

Le STB a fourni une feuille de route claire plus tôt cette année, mais UP et NS continuent de laisser d’importantes lacunes — que le STB juge « préoccupantes par leur fréquence et leur ampleur » — dans leur demande modifiée, notamment des préjudices concurrentiels non résolus, des analyses inadéquates des parts de marché et l’absence de mesures significatives qui renforceraient la concurrence, comme l’exigent les règles renforcées du STB relatives aux fusions. Le STB est d’accord avec le CN pour dire que la demande modifiée « manque de clarté et de détails » et ne donne pas aux parties une occasion réelle de commenter sur les mérites de la fusion.

La dernière mesure prise par le STB confirme que les demandeurs n’ont toujours pas fourni les renseignements nécessaires pour permettre aux organismes de réglementation, aux expéditeurs, aux groupes syndicaux et aux autres parties prenantes d’évaluer pleinement les répercussions concurrentielles et opérationnelles de la demande de fusion. Les demandeurs n’ont pas fait leurs devoirs et ne peuvent pas s’attendre à ce que quelqu’un d’autre les tire d’affaire.

L’ordonnance de renseignements supplémentaires du STB souligne que les demandeurs n’ont pas satisfait aux normes rigoureuses exigées pour une fusion qui transformerait le réseau ferroviaire américain et concentrerait le contrôle d’environ 40 % du trafic ferroviaire de marchandises des États-Unis au sein d’un seul chemin de fer. De fait, le STB a averti que les « conséquences concrètes » d’une fusion de cette nature « ne peuvent être ignorées, présumées inexistantes ou écartées sur la base d’intentions ou de promesses vagues ».

« Le STB avait déjà indiqué aux demandeurs ce qui manquait. Au lieu de combler les lacunes de leur dossier, UP et NS ont largement repris les mêmes arguments déficients et les mêmes analyses inadéquates. Dès le départ, le CN a souligné que les règles renforcées relatives aux fusions exigent que les demandeurs démontrent de véritables améliorations de la concurrence et des avantages publics clairs. UP et NS n’ont pas satisfait à cette norme. À chaque étape du processus, le dossier continue de révéler une demande pleine de lacunes, d’hypothèses non étayées et de mesures correctives nettement insuffisantes par rapport à ce qui est exigé pour une importante fusion entre chemins de fer de classe I. Les demandeurs doivent prendre ce processus au sérieux et, jusqu’à maintenant, ils ne l’ont pas fait. »

 -    Olivier Chouc, vice-président exécutif et chef de la direction des Affaires juridiques, CN

Le CN continue de croire que la demande modifiée relative au projet de fusion réduirait les options de transport ferroviaire concurrentielles pour les expéditeurs, accroîtrait la concentration dans des corridors de marchandises clés et créerait d’importants risques en aval pour les chaînes d’approvisionnement.

Les mesures correctives proposées par les demandeurs demeurent limitées, temporaires et insuffisantes pour compenser les préjudices concurrentiels de la fusion. Comme le STB l’a reconnu aujourd’hui, leur programme de tarification par point de passage engagé, fortement mis de l’avant, ne s’applique qu’à une infime fraction du trafic ferroviaire et, selon les propres éléments de preuve des demandeurs, pourrait placer de nombreux expéditeurs dans une situation pire en entraînant des coûts de transport ferroviaire plus élevés.

Le CN salue l’engagement continu du STB envers un processus d’examen rigoureux et transparent et demeure convaincu que le STB exigera des demandeurs qu'ils respectent toutes les exigences de la loi et aux critères d’intérêt public. Le CN examinera avec intérêt les renseignements supplémentaires que les demandeurs ont été tenus de fournir.

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